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- Activités ou contenus susceptibles d’être considérés criminels conformément à la réglementation pénale espagnole.

- Activités ou contenus qui violent les droits de propriété intellectuelle ou industrielle.

- Activités ou contenus qui mettent en danger l’ordre public, l’enquête judiciaire, la sécurité publique et la défense nationale.

- Activités ou contenus qui mettent en danger la protection de la santé publique, le respect à la dignité de la personne et au principe de non-discrimination, et la protection de la santé et de l’enfance.

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